Décision n°CODEP-LYO-2018-018662 du Président de l'ASN du 4 mai 2018
Décisions de l'ASNR
Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte
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CODEP-LYO-2018-018662.pdf (PDF - 589.80 Ko ) CODEP-LYO-2018-018662 - version-consolidee-au-9juin2026.pdf (PDF - 1,011.42 Ko )En application des règles de légistique, les articles 2, 3 et 4 de la décision CODEP-LYO-2021-028831 n’ont pas été consolidés dans la décision ci-dessus car ils ne modifient pas la décision de 2018. Ils sont autonomes. Ces articles 2, 3 et 4 de cette décision de 2021 sont consultables au lien suivant : Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’ASN du 6 janvier 2015
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :