Décision n° CODEP-MRS-2023-063127 du président de l’ASN du 16 janvier 2024

Publié le 19/01/2024

Décisions de l'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2023-063127 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2024 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur son site de Cadarache

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Date de la dernière mise à jour : 19/01/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation des installations nucléaires de base 37-A et 164 sur le site de Cadarache