Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1208 textes

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2026-037049 du Président de l’ASNR du 19 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-037049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 94

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2026-036847 du président de l'ASNR du 18 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-036847 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Orano Recyclage pour Melox (INB no 151)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-038 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-038 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2026-012569 du président de l'ASNR du 16 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-012569 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 portant autorisation de
prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées
délivrée à Synergy Health pour GAMMATEC (INB no 170)

Publié le 26/06/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l'ASNR du 16 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMASTER (INB no 147)

Publié le 16/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-034144 du Président de l’ASNR du 15 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-034144 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 juin 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115)

Publié le 23/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-026661 du président de l’ASNR du 15 juin 2026

Décision no CODEP-DRC-2026-026661 du 15 juin 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux prescriptions [INB 156-REEX-01] et [INB 156‑REEX-04] de la décision no CODEP-MRS-2022-004859 du 29 août 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située sur le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 relative au projet d’entreposage des eaux d’infiltration de l’Atelier des Matériaux Irradiés dans les deux réservoirs RPE (7RPE001BA et 7RPE002BA) de l’installation nucléaire de base no 94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-048 de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision n° 2026-DC-048 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-047 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-047 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-046 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-046 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-045 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° 2026-DC-045 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-DC-0671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-044 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-044 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 donnant l’accord à la mise en service active de l’installation NOAH, en vue du traitement du sodium secondaire liquide de l’installation nucléaire de base no 71 – Phénix