Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1201 textes

Publié le 23/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-026661 du président de l’ASNR du 15 juin 2026

Décision no CODEP-DRC-2026-026661 du 15 juin 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux prescriptions [INB 156-REEX-01] et [INB 156‑REEX-04] de la décision no CODEP-MRS-2022-004859 du 29 août 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située sur le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 relative au projet d’entreposage des eaux d’infiltration de l’Atelier des Matériaux Irradiés dans les deux réservoirs RPE (7RPE001BA et 7RPE002BA) de l’installation nucléaire de base no 94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-048 de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision n° 2026-DC-048 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-047 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-047 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-046 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-046 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-045 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° 2026-DC-045 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-DC-0671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-044 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-044 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 donnant l’accord à la mise en service active de l’installation NOAH, en vue du traitement du sodium secondaire liquide de l’installation nucléaire de base no 71 – Phénix

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026, après examen au cas par cas, relative aux travaux de dragage et de restitution des sédiments du canal d'amenée, de la zone d'atterrissement et du canal de secours du CNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice et à trois modifications des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base du site, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’ASNR du 29 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 mai 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°38, en application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles
générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°33, en
application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 20/05/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-029419 du Président de l’ASNR du 19 mai 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-029419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mai 2026 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Alban / Saint-Maurice d’EDF

Publié le 23/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-STR-2026-022003 du président de l'ASNR du 23 avril 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-022003 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 avril 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS 062RF, EAS N06 TY, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur n°2 (INB n° 125) de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 15/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-042 de l’ASNR du 14 avril 2026

Décision nº 2026-DC-042 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2026 relative à l’exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide de l’installation nucléaire de base nº 174 exploitée par ITER ORGANIZATION