Décisions individuelles

Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 480 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Décision n°2014-DC-0461 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l’atelier REC II de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Décision n° 2014-DC-0459 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard)

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Décision n°2014-DC-0458 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Décision n°2014-DC-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°129.

Décision n°2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°130.

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Décision n° 2014-DC-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°84

Décision n° 2014-DC-0451 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 portant mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.

Décision n° 2014-DC-0449 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°74, exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

Décision n° 2014-DC-0447 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au montant prévisionnel pour 2015 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles.