Décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

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Consultation du 16/09/2014 au 17/10/2014

Contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base

Le projet de décision relative au « contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base (INB) » est élaboré pour l’application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 8, 10 et 20.

[2014-09-120]

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Date de la dernière mise à jour : 03/06/2026