Décision n° 2026-DC-041 de l’ASNR du 7 avril 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° 2026-DC-041 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015 DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
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Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054151860
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :