Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 02/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-031410 du Président de l'ASN du 5 juillet 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-031410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs (TFA) de la centrale nucléaire de Gravelines (INB nos 96, 97 et 122).

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-022360 du Président de l'ASN du 02 Juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-023360 du 2 Juillet 2021 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l'Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire pour son service du confinement et de l'aérodispersion des polluants (SCA)

Publié le 05/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 05/07/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 06/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo(Centre d'Imagerie Radio-Isotopique à La Rochelle)