Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 29/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021

Décision no CODEP-OLS-2021-019492 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relative au projet de modification des modalités d’exploitation de l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 10/05/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0378 de l’ASN du 27 avril 2021

Avis n° 2021-AV-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Publié le 04/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 26/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base 11- (UP3-A), sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au réglement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Publié le 23/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux (INB n°67)

Publié le 23/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant à modifier de façon notable les modalités d’exploitation pour permettre la maîtrise des niveaux de rayonnements neutroniques dans les salles accessibles au personnel de l’installation nucléaire de base n° 113

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-012509 du Président du 21 avril 2021

Le CEA Cadarache, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les éléments ayant conduits à l’autorisation de l’installation nucléaire de base no 22 dans les conditions prévues par sa demande du 12 novembre 2020 susvisée.