Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 23/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0699 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 prescrivant un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par EDF, et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-023819 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-023819 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2020 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix

Publié le 10/11/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 18/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-054179 du Président de l'ASN du 09 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-054179 du 9 novembre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 03/02/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0364 de l’ASN du 5 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2020 sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Publié le 16/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’ASN du 3 novembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2020 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, après examen au cas par cas

Publié le 30/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 4RRA001RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 05/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le paramétrage des CNS pour de faibles taux de comptage concernant le réacteur n° 2 du CNPE de Paluel (INB n° 104)