Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 31/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2020-002491 du Président de l'ASN du 27 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-002491 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2020 autorisant EDF à mettre en œuvre un protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents ainsi que la surveillance renforcée associée, tels que décrits dans sa demande du 7 mai 2019 concernant l’arrêt du rabattement de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents de l’installation nucléaire de base no162, dénommée EL4-D exploitée par Electricité de France (EDF –SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère).

Publié le 04/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l'ASN du 23 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 03/02/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-006524 du président de l’ASN du 23 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-006524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 du président de l'ASN

DÉCISION CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement.

Publié le 22/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 20/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et leurs modalités d’exploitation autorisées