Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 20/11/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'ASN du 06 Novembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 06 Novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Toulouse.

Publié le 08/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises
de graphite irradiées (INB n° 74)

Publié le 19/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-046433 du Président de l'ASN du 04 novembre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-046433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 05/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/10/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 08/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 30/10/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 25/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)