Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 19/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-031290 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-031290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)

Publié le 12/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 02/09/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0676 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 02/09/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0677 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0677 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 13/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2019-030078 du Président de l'ASN du 08 juillet 2019

DÉCISION N° CODEP-PRS-2019-030078 DU 08/07/2019 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE À L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) POUR SON SERVICE D’ÉTUDES EN SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (SESN) – SITE DE FONTENAY AUX ROSES (92)

Publié le 09/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 07/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)