Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 16/05/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0322 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0322 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 19/06/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0323 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitée par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Publié le 29/04/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 23/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-019142 du Président de l'ASN du 19 avril 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-019142 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96).

Publié le 23/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-019109 du Président de l'ASN du 19 avril 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-019109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB no 97).

Publié le 21/08/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2019-018977 du Président de l'ASN du 18 avril 2019

Décision n° CODEP-DJN-2019-018977 du 18 avril 2019 du Président de l’autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au docteur YAWO AMEGASSI du Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de SENS

Publié le 29/04/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Publié le 24/04/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019

Décision no 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à la prévention des écoulements et de la dispersion non prévus dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses sur la centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)