Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5886 textes

Publié le 31/12/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0647 de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0647 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines.

Publié le 06/12/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0648 de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Publié le 02/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 18/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées portant sur la gestion des déchets des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (76)

Publié le 16/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n°109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 04/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 et des bouteilles CSG et CLG contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 08/11/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2018-DC-0645 de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0645 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2018 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 175, dénommée Écrin (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), exploitée par Orano Cycle sur le site de Malvési, dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 22/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-048803 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-048803 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 12/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 29/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-048940 du Président de l'ASN du 10 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-048940 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129)