Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5885 textes

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Présdent de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 10/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l'ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en
service la nouvelle gestion des distillats des évaporateurs 245-40 et 245-200 de l’ensemble HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 10/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Framatome à démonter des équipements en préalable à la phase C de rénovation du bâtiment de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 13/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24SH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-040868 du président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe sur la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'ASN du 8 Août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 et n°112 )

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l'ASN du 7 août 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 72

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-040338 du Président de l’ASN du 7 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040338 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-040614 du Président de l'ASN du 3 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)