Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 03/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-054191 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-054191 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC3, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

Publié le 13/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

Publié le 28/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l'ASN du 26 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 28/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’ASN du 26 décembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant EDF à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe (ITGG) sur la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142).

Publié le 21/12/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l'ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 autorisant Electricité de France –Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de
Gravelines (Nord)