Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 30/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0612 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0612 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n° 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 27/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-043308 du Président de l'ASN du 26 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-043308 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 30/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0613 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0613 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de résistance au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) et les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89).

Publié le 30/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-042596 du Président de l’ASN du 25 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-042596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 111 et no 112, situées dans les communes de Cruas et Meysse (Ardèche) et de La Coucourde (Drôme)

Publié le 03/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2017-043404 du Président de l'ASN du 24 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-043404 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2017 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein des installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-042752 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042752 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 24/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier
de manière notable les volumes I et II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47
(ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 06/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°171, dénommée AGATE

Publié le 24/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-043174 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-043174 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 23/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 24/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint Laurent Nouan (Loir et Cher)

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2017-042847 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-042847 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein des installations nucléaires de base n° 84 et 85, situées dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 13/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 XLH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.