Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 04/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-014800 du Président de l'ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-014800 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 10/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-026583 du Président de l'ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-026583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant EDF-SA à prolonger
l’utilisation d’une source scellée radioactive d’étalonnage des chaînes du système KRT des réacteurs 1, 2, 3 et 4 des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88, situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

Publié le 10/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-026424 du Président de l’ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-026424 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 136 et 140, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 11/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'ASN du 03 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de matière notable l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’ASN du 3 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-026967 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 30/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-025661 du Président de l'ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-025661 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de
Nogent (n° 130), et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 04/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-025294 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-025294 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du coeur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)