Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6023 textes

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-024042 du Président de l’ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-024042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche).

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-ASN-2017-021412 du président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 21/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 20/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’ASN du 20 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 142), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 30/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2017-022321 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-022321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no124 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 07/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-023752 du Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-023752 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 20/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-023674 du Président de l’ASN du 15 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-023674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation des installations nucléaires de base n° 107 et 132 situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 21/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 portant modification de la décision n° CODEP-CAE-2017-022925 relatif à l’habilitation du « service d’inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité de Penly d’EDF

Publié le 20/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-023081 du Président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-023081 du Président de l’ASN du 13 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’aire de transit des déchets conventionnels, du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher).