Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6021 textes

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-035098 du Président de ASN du 14 Septembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-035098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 Septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-036171 du Président de l’ASN du 14 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-036171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’ASN du 13 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 septembre 2016 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines (10)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-036229 du Président de l’ASN du 12 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-036229 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour déroger au critère A du chapitre IX « Absence de corps étrangers » dans la colonne montante EAS voie A du réacteur n°1 de Paluel.

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029150 du Président de l’ASN du 12 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029150 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034205 du Président de l’ASN du 9 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 septembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-035566 du Président de l’ASN du 8 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-035566 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour utiliser la condition limite relative à la mise hors tension volontaire du transformateur auxiliaire du réacteur n°1 du CNPE de Penly pour des opérations de maintenance curative.

Publié le 16/11/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0273 de l'ASN du 6 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-035391 du Président de l’ASN du 6 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no130, dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-035370 du Président de l’ASN du 6 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-035370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations de montage de l’enceinte de reprise des déchets solides du silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides » (STE2) et « atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05/09/2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-034674 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-034674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 86, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-035305 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-035305 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre d’un groupe électrogène mobile temporaire pour la réalisation de l’épreuve hydraulique du circuit secondaire principal du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)