Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 22/10/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0215 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d’une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d’exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l’étude et la réalisation de combustibles atomiques

Publié le 22/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Publié le 13/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'ASN du 8 octobre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 480 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 15/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0461 de l'ASN du 7 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0461 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l’atelier REC II de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 22/12/2014

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base.

Publié le 01/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0459 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0459 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 01/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin



Publié le 23/09/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2014-041576 de l'ASN du 19 septembre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-041576 de l'ASN du 19 septembre 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 08/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0458 de l’ASN du 18 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0458 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 29/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0211 de l’ASN du 18 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton 85 et de thorium 232 dans des lampes à décharge

Publié le 29/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0210 de l’ASN du 18 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur le projet d’arrêté portant refus de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de tritium dans des montres

Publié le 15/09/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-041284 du président de l’ASN du 12 septembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-041284 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Bordeaux et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/09/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0456 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°129.


Publié le 23/09/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0457 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°130.

Publié le 04/11/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0209 de l’ASN du 9 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère des affaires sociales et de la santé