Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5929 textes

Publié le 19/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024 relative à la demande de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et de traitement des effluents générés, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l'environnement

Publié le 30/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-029317 du Président de l’ASN du 28 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-029317 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 2EAS061RF, 2EASN03TY et 2EASN05TY du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 29/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 1RISN01TY et 1EASN05TY implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 15/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-006626 du Président de l’ASN du 14 février 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-006626 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n°119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n°129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2024-007676 du Président de l’ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-007676 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2024 relative à l’exploitation du Local Chaud Modulaire existant pour permettre la gestion des déchets radioactifs et le tri et conditionnement de matériels issus des zones contrôlées des réacteurs B1 à B4 de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 14/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024 l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium PET France pour son établissement de Saint-Beauzire

Publié le 13/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-007665 du Président de l’Ans du 7 février 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-007665 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation portant sur le procédé de reprise des déchets en fond de silo HAO dans l’installation nucléaire de base no 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-006634 du Président de l’ASN du 7 février 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-006634 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement et de manière notable l’INB n°88 de la centrale nucléaire de Tricastin pour réaliser le nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 4 et le traitement des effluents associés

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-000359 du Président de l'ASN du 7 février 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-000359 du 7 février 2024 du Président de l'ASN portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’hôpital Saint-Louis (Paris) pour la plateforme de recherche unité Claude Kellershohn

Publié le 23/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2024-006366 du Président de l’ASN du 2 février 2024

CNPE du Blayais - Autorisation de modification notable - Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 4 afin de considérer un groupe électrogène de secours comme disponible malgré la non-réalisation d’un essai périodique avant sa date butoir de réalisation et pour réaliser cet essai après cette date butoir.