Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 21/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 13/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 13/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-052715 du Présisent de l'ASN du 6 octobre 2023

Décision n°CODEP-CHA-2023-052175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et n°144)

Publié le 05/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-054705 du Président de l’ASN du 5 octobre 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-054705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2023 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de détention et d’utilisation de deux sources radioactives des réacteurs 1 et 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 27/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0408 de l’ASN du 4 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2022 sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2023-046666 du Président de l’ASN du 4 octobre 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-046666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RCP 031 BA et RPE 021 BA du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 04/10/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-053485 de l'ASN du 3 octobre 2023

Décision n° CODEP-SGE-053485 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 octobre 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 30/09/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-053281 du président de l’ASN du 29 septembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-053281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-015237 du Président de l’ASN 29 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-015237 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 29 septembre autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 29/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-053466 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2023-053466 du Président de l’ASN du 28 septembre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du Laboratoire d’essais des combustibles irradiés (LECI) (INB n° 50)

Publié le 21/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2023-029915 du président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-029915 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 portant dérogation à la décision no 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’établissement Melox, installation nucléaire de base no 151

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0427 de l’ASN du 19 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0427 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-043345 du Président de l'ASN du 20 septembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-043345 du 20 septembre 2023 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales et non médicales délivrée au laboratoire d’étalons d’activité (LEA) pour son établissement de Pierrelatte