Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 07/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-034478 du Président de l’ASN du 6 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-034478 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2023 rejetant la demande d’autorisation d’Électricité de France de modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 19/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0768 de l’ASN du 5 septembre 2023

Décision n° 2023-DC-0768 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2023 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation du site électronucléaire de Chooz et modifiant la décision n° 2009-DC-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 07/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-049340 du Président de l’ASN du 04 septembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-049340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 septembre 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 14/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de l’ASN du 1er septembre 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2023 autorisant Électricité de France – (EDF) à déclasser provisoirement en zone à déchets conventionnels le local NB 0413 du réacteur n°4 de Cattenom (INB n°137)

Publié le 29/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-010654 du Président de l’ASN du 28 août 2023

Décision no CODEP-DCN-2023-010654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et de Chinon (INB n° 107 et n° 132).

Publié le 29/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-046958 du Président de l’ASN du 28 août 2023

Décision no CODEP-OLS-2023-046958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2023 autorisant à la construction et la mise en en exploitation d’un bâtiment dédié à l’entreposage des châteaux IU au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n°46)

Publié le 13/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-060892 du Président de l’ASN du 10 novembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-060892 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale de Paluel (INB n°115)

Publié le 29/08/2023

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2023-046869 du président de l’ASN du 23 août 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-046869 du 23 août 2023 du président de l’ASN portant modification de la décision n° CODEP-DIS-2020-035646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 23/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2023-047226 du Président de l’ASN du 23 août 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-047226 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2023 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8 TEG 205 BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
(INB n° 85)

Publié le 08/09/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision CODEP-BDX-2023-045892 du Président de l'ASN du 23 août 2023

Décision CODEP-BDX-2023-045892 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 août 2023 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (SCP Centre de Médecine Nucléaire "Les Cèdres")

Publié le 23/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-047074 du Président de l’ASN du 22 août 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-047074 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de cinq équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)