Décision n° CODEP-DTS-2025-066155 du président de l'ASNR du 9 décembre 2025

Publié le 29/12/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-066155 du président de l'ASNR du 9 décembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TNF-XI est conforme en tant que modèle de colis de type A chargé de matières fissiles

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Consultation(s) du public

Consultation du 09/07/2025 au 23/07/2025

Société Orano Nuclear Packages and Services

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TNF-XI »

Le modèle de colis « TNF-XI » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’oxydes d’uranium (UO2, UO3 et U3O8), sous forme de poudre, de pastilles ou de fragments, ou de complexes uranifères mélangés à des résidus, en tant que colis de type A ou de type IP-2, chargé de matières fissiles.

[2025.07.25]

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Date de la dernière mise à jour : 29/12/2025