Décision n°CODEP-DTS-2026-008938 du Président de l'ASNR du 6 Mars 2026
Décisions de l'ASNR
Décision n°CODEP-DTS-2026-008938 du Président de l'ASNR du 6 Mars 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 12/2 version A ou B est conforme en tant que modèle de colis de type de type B(M)