Décision n°CODEP-DTS-2026-008941 du Président de l'ASNR du 06 Mars 2026

Décision n°CODEP-DTS-2026-008941 du Président de l'ASNR du 06 Mars 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 12/2, version A ou B est conforme en tant que modèle de colis de type de type B(M)

Téléchargez le texte

CODEP-DTS-2026-008941.pdf (PDF - 205.75 Ko )

Consultation du 08/01/2026 au 22/01/2026

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 12/2"

Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire et maritime de crayons sources secondaires irradiés ou de déchets activés d’exploitation en tant que colis de type B(M) et de combustibles non irradiés à oxyde mixte uranium-plutonium, à oxyde d’uranium et à oxyde d’uranium et de gadolinium en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

[2026.01.02]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 18/03/2026