Décision n°CODEP-DTS-2026-023595 du Président de l'ASNR du 29 juin 2026

Publié le 06/07/2026

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Décision n°CODEP-DTS-2026-023595 du Président de l'ASNR du 29 juin 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage MX8 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M)

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Date de la dernière mise à jour : 06/07/2026