Décision n°CODEP-DTS-2026-027908 du président de l'ASNR du 15 juin 2026

Publié le 19/06/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-027908 du président de l'ASNR du 15 juin 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 24 BH est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)

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Consultation(s) du public

Consultation du 04/02/2026 au 18/02/2026

ORANO NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 BH"

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2026.01.09]

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Date de la dernière mise à jour : 19/06/2026