Décision n° CODEP-DTS-2026-033372 du président de l'ASNR du 12 juin 2026

Publié le 17/06/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2026-033372 du président de l'ASNR du 12 juin 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN-MTR est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)

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Consultation(s) du public

Consultation du 27/02/2026 au 13/03/2026

Orano NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles.

[2026.02.18]

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Date de la dernière mise à jour : 17/06/2026