Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Angoulême afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées.

Consultation du public sur un projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de cinq générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre d’Imagerie Nucléaire – GIE Mougins TEP de MOUGINS

Consultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Consultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 63 et 98 exploitées par Framatome à Romans-sur-Isère.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Centre de recherche (Paris 5ème) – de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

L’autorisation permettra à la société civile professionnelle (SCP) BLANC-PIERRE DERUYTER-LECOUFFE de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de l’Hôpital privé La Louvière à Lille (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay.

Participation du public portant sur la demande de prorogations d’agrément des modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 »

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement et à la modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’université de Caen Normandie pour ses activités de recherche, enseignement et étalonnage au sein du plateau IMOGERE.

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.