Archives des consultations du public

L’autorisation permettra à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour son activité de recherche. 

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ORANO MED MANUFACTURING, pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer, exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives non scellées (pour le centre de recherche et de développement – CRD) et sources radioactives scellées associées (pour le laboratoire Maurice Tubiana – LMT et le centre de recherche et développement – CRD), destinés à la recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitiers (Vienne) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le déménagement du service actuel vers des locaux modernisés installés au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment du Pôle Régional de Cancérologie.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Lariboisière (APHP) (Paris 10^ème), actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site de Saint-Herblain de modification de ses activités de médecine nucléaire déjà autorisées. Cette demande porte sur la détention et l’utilisation d’un nouveau radionucléide en source non scellée à des fins thérapeutiques, l’Astate 211 (At211), en vue d’un traitement innovant par alphathérapie de certaines tumeurs de la vessie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne le changement d’une gamma-caméra et la possibilité de détenir et utiliser un nouveau radionucléide (Actinium 225) dans le cadre de ses activités de recherche clinique.

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 169, dénommée Magenta, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée à Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 169.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo, à la thérapie et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Rouen relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne l’autorisation initiale d’activité du service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie Strauss Europe (reprise partielle de l’activité du service de médecine nucléaire ex-ICANS).

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHRU de Tours – Hôpital Bretonneau (Tours - 37000) de renouvellement, avec modifications, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Les installations nucléaires de base (INB) n°s 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés.