Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie radio-isotopique (CIRI), situé à La Rochelle, afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est utilisé pour le transport de fûts chargés de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U₃O₈, ainsi que des résidus métalliques non incinérables. Il a été agréé en France comme colis de type IP-2 pour matières radioactives fissiles pour le transport par route, rail, voie navigable intérieure et mer en mai 2015.

Consultation sur une demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (37) – Hôpital Bretonneau – Service de médecine nucléaire

Consultation du public sur une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest - 29

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CEMHTI, établissement d’Orléans

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – Centre hospitalier de Bigorre - Tarbes (65)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Hôpital René Huguenin de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Le modèle de colis « MX8 » est destiné au transport d’assemblages de combustible neuf, à oxydes mixtes d’uranium et de plutonium (MOX), entre l’installation d’Orano Recyclage et les centres nucléaires de production d’électricité d’EDF.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Bergonié (Bordeaux) pour renouveler et  modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées.

Le modèle de colis « FS 65 » est destiné au transport par voie routière d’assemblages combustibles neufs en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 3 radionucléides déjà autorisés Fluor 18, Iode 123 et Lutétium 177).

En application des articles R. 593-40 et R. 593-56 du code de l’environnement, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime de la centrale nucléaire de Civaux (département de la Vienne).

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.