Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1362 consultations du public

Consultation du 24/06/2015 au 24/07/2015

Usine Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

INB MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOX – AREVA NC, n°160 CENTRACO – SOCODEI, n°148 ATALANTE – CEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

[2015-06-75]

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Consultation du 23/06/2015 au 08/07/2015

Hôpital René Huguenin (92 – Saint-Cloud)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital René Huguenin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

[2015-06-73]

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Consultation du 23/06/2015 au 08/07/2015

Hôpital de Meaux (77)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital de Meaux (77) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un Tomodensimètre par Émission de Positons (TEP) couplé à un scanner pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo incluant la participation à des recherches biomédicales.

[2015-06-74]

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Consultation du 22/06/2015 au 07/07/2015

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon (Doubs)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon (Doubs) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées.

[2015-06-71]

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Consultation du 22/06/2015 au 07/07/2015

Centre Hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.

[2015-06-72]

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Consultation du 21/06/2015 au 06/07/2015

Réacteurs A1, A2 et A3 en démantèlement de Chinon Stockage ou dépôts de substances radioactives

Site de la centrale nucléaire de Chinon (EDF – Indre-et-Loire)

Projets de décisions de l’ASN relatifs aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

[2015-06-70]

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Consultation du 18/06/2015 au 02/07/2015

Centre de recherche PACA de l’INRA - Avignon

Centre de recherche PACA de l’INRA - Avignon

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de recherche PACA de l’INRA situé à Avignon (84000) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées.

[2015-06-69]

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Consultation du 14/06/2015 au 29/06/2015

Crlcc Centre Jean Perrin Clermont-Ferrand

Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLC) Jean Perrin de Clermont-Ferrand (63)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Département de médecine nucléaire du Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLC) Jean Perrin de Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2015-06-68]

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Consultation du 14/06/2015 au 29/06/2015

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Haguenau de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

[2015-06-67]

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Consultation du 05/06/2015 au 25/06/2015

Centrale nucléaire de Cattenom Réacteurs de 1300 MWe

Réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)

Projet de décision de l’ASN fixant à EDF-SA les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du 2ème réexamen de sûreté du réacteur n°4 constituant l’INB n°137

[2015-06-66]

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Consultation du 05/06/2015 au 20/06/2015

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville - Hôpital Bel Air à Thionville

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville - Hôpital Bel Air à Thionville

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées présentée par le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville pour son service de médecine nucléaire de l’Hôpital Bel Air à Thionville.

[2015-06-65]

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Consultation du 04/06/2015 au 20/06/2015

Centre hospitalier régional d'Orléans

Centre hospitalier régional d'Orléans

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHR d’Orléans de modifier son autorisation. L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnosticin vivoet thérapie), un tomographe à émission de positons couplé à un scanner (TEP-TDM) et une gamma caméra couplée à un scanner.

[2015-06-64]

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Consultation du 04/06/2015 au 20/06/2015

Polyclinique Francheville Périgueux

Polyclinique Francheville (Périgueux)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le médecin responsable du service de médecine nucléaire installé dans les locaux de la Polyclinique Francheville, sise 34 boulevard de Vésone à Périgueux, en vue du renouvellement d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour l’exercice de cette activité.

[2015-06-63]

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Consultation du 31/05/2015 au 16/06/2015

Clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)

SELARL CIMOF de la clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CIMOF, structure de médecine nucléaire intégrée à la clinique du Pont de Chaume de Montauban, en vue d’être autorisée à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

[2015-06-62]

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Consultation du 31/05/2015 au 31/07/2015

Décision modifiant la décision n°2009-DC-0146 (appareils à rayons X)

Le projet de décision proposé vise à étendre le périmètre des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration. Cette extension concerne d’une part les irradiateurs de produits issus du corps humain et d’autre part les activités connexes telles que la mise en en service, la formation, le contrôle et la maintenance des appareils si ces activités sont exercées dans des conditions de radioprotection comparables à l’utilisation prévue par le fabricant.

[2015-06-61]

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