Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »
Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles.
La société Orano NCS GmbH a déposé auprès de l’ASNR une demande de renouvellement de l’agrément de type IP-2 chargé de matières fissiles pour ce modèle de colis. La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.06.34]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NCS GmbH en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 10 juin 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 25 juin 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté pour le colis EB3-A400/300 (PDF - 391.17 ko)Donnez votre avis
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