Décision n°CODEP-DTS-2026-047972 du président de l'ASNR du 20 août 2026

Publié le 24/08/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-047972 du président de l'ASNR du 20 août 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage EB3-A400/300 est conforme, en tant que modèle de colis de type IP-2 chargé de matières fissiles

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Consultation(s) du public

Consultation du 10/06/2026 au 25/06/2026

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles.

[2026.06.34]

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Date de la dernière mise à jour : 24/08/2026