Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN81 »
L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.06.37]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN81 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN81 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 15 juin 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 29 juin 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté pour le colis TN81 (PDF - 2.87 Mo)Donnez votre avis
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