Décision n°CODEP-DTS-2026-042648 du président de l'ASNR du 6 août 2026

Publié le 12/08/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-042648 du président de l'ASNR du 6 août 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 81 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

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Consultation(s) du public

Consultation du 15/06/2026 au 29/06/2026

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN81 »

L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2026.06.37]

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Date de la dernière mise à jour : 12/08/2026