Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère

Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98).

En bref

327

Lettres de suite d'inspection

11

Consultations du public

64

Avis d'incidents

103

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

103 textes

Publié le 11/09/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2026-AV-032 de l’ASNR du 9 juillet 2026

Avis nº 2026-AV-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-1782 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 19/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-012944 du président de l’ASNR du 18 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-012944 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’usine de fabrication de combustible nucléaires de Framatome à Romans-sur- Isère (INB nº 63U

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 19/12/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2025-AV-013 de l’ASNR du 30 septembre 2025

Avis nº 2025-AV-013 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021 1782 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 09/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 juillet 2025 portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 12/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’ASN du 11 avril 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’activité recherche de l’INB n° 63-U