Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

203 textes

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-036 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision nº 2026-DC-036 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs », sur le site de Saclay

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’ASNR du 11 mars 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 mars 2026 relative à la demande de modification de zones d’entreposage de déchets au sein de l’INB n° 29, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 20/02/2026

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Cis Bio international (INB 29) - 26 janvier 2026

Création, au sein de l'INB 29, d'une zone d'entreposage de déchets dans le hall principal du bâtiment 539 et modification du référentiel des zones d'entreposage du parc à fûts et de la zone d'entreposage extérieure. Les déchets nucléaires solides entreposés dans ces zones sont de type TFA et FMA-VC.

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 20/04/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-018 de l’ASNR du 16 décembre 2025

Avis n° 2025-AV-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 sur deux projets de décrets modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n°s 77 et 169 des sites de Saclay et de Cadarache

Publié le 11/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-018 de l’ASNR du 25 septembre 2025

Décision n° 2025-DC-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2025 fixant les prescriptions applicables à l’INB n° 29, dénommée UPRA, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 08/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juillet 2025 relative à la demande de modification, de création et de suppression de zones d’entreposage de déchets au sein de l’installation nucléaire de base n° 40 (OSIRIS-ISIS)