Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

205 textes

Publié le 08/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0400 de l’ASN du 19 avril 2022

Avis n° 2022-AV-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 15/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’ASN du 11 février 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 101, dénommée Orphée, située sur le site de Saclay

Publié le 14/02/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’ASN du 2 février 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010

Publié le 05/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 03/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas