Décisions réglementaires de l'ASN(https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)
Décision n° CODEP-MRS-2020-010111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°54, dénommée LPC
Décision n° CODEP-MRS-2019-045151du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache
Décision n° CODEP-MRS-2019-039799 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de bas n° 54, dénommée LPC
Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 et 54, dénommées ATPu et LPC
Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache
Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC.
Décision n° CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 54, dénommée LPC
Décision no CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2018 autorisant le CEA à modifier dans son référentiel la description physique des installations nucléaires de base nos 32 et 54, dénommée ATPu et LPC
Décision n° codep-mrs-2017-040561 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaire de base n°32, dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC
Décision n° CODEP-MRS-2017-024653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du centre de Cadarache
Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)
Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision n° 2016-DC-0577 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010
Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier l’organisation relative aux modalités de maintien de la sous-criticité des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)