Décisions réglementaires de l'ASN(https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)
Décision nº 2026-DC-047 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision nº 2026-DC-046 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025
Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024
Décision CODEP-CLG-2024-001881 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2024 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2023
Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2023 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2022
Décision n° CODEP-MRS-2023-001354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache
Décision n° CODEP-MRS-2023-001048 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache
Décision n° CODEP-MRS-2022-051737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB du centre CEA de Cadarache
Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache
Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée, complétée par son courrier du 8 octobre 2021 susvisé.
Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2021
Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache.