Décision CODEP-DAJ-2026-045506 du DGA en charge des affaires générales de l'ASNR du 30/7/26
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n°CODEP-DAJ-2026-045506 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité
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CODEP-DAJ-2026-045506.pdf (PDF - 151.33 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 30/07/2026Cette décision modifie/abroge la décision suivante :