Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014
Publié le 12/01/2015
Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400)Transformation de substances radioactives
Station de traitement (STE2) et atelier (AT1)Transformation de substances radioactives
Atelier Elan IIBTransformation de substances radioactives
Atelier Haute activité oxyde (HAO)Transformation de substances radioactives
Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A)Transformation de substances radioactives
Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800)Transformation de substances radioactives
Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3)Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASNR
Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)
Décision nº 2026-DC-039 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2026-DC-040 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », et modifiant les décisions n°2008-DC-0111 du 2 septembre 2008, n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 et n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire
Consultation(s) du public
Consultation du 17/08/2014 au 26/09/2014
Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400)Transformation de substances radioactives
Station de traitement (STE2) et atelier (AT1)Transformation de substances radioactives
Atelier Elan IIBTransformation de substances radioactives
Atelier Haute activité oxyde (HAO)Transformation de substances radioactives
Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3)Transformation de substances radioactives
Des déchets radioactifs issus de l’activité de l’usine de retraitement UP2-400 (installations nucléaires de base n°33, 38, 47 et 80) de l’établissement de La Hague entre 1966 et 1998 sont actuellement entreposés sur le site dans des conditions qui nécessitent leur reprise et leur reconditionnement. L’ASN va encadrer l’ensemble de ces opérations en édictant des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
[2014-08-103]
1 Contributions
Date de la dernière mise à jour : 24/04/2026
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :
Décision n° 2026-DC-040 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », et modifiant les décisions n°2008-DC-0111 du 2 septembre 2008, n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 et n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire