Décision n° 2026-DC-040 de l’ASNR du 17 mars 2026

Publié le 24/04/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n° 2026-DC-040 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », et modifiant les décisions n°2008-DC-0111 du 2 septembre 2008, n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 et n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire

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Cette décision modifie les décisions suivantes

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0111 de l'ASN du 2 septembre 2008

Décision n° 2008-DC-0111 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2008 relative à la reprise et au conditionnement des boues actuellement entreposées dans l'atelier STE 2 (INB 38)

Publié le 20/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 12/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Date de la dernière mise à jour : 24/04/2026

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0111 de l'ASN du 2 septembre 2008

Décision n° 2008-DC-0111 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2008 relative à la reprise et au conditionnement des boues actuellement entreposées dans l'atelier STE 2 (INB 38)