Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 06/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2022-016032 du Président de l'ASN du 1er avril 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-016032 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 130)

Publié le 31/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-007629 du Président de l'ASN du 30 mars 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-007629 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2022 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 158 et 159, situées sur la commune de Civaux (Vienne)

Publié le 30/03/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-016466 du président de l’ASN du 29 mars 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-016466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/03/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2022-014079 du Président de l'ASN du 28 mars 2022

Décision n° codep-prs-2022-014079 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à madame x de de l’INSERM UMRS 1124 – Université de Paris pour son établissement de paris 6ème

Publié le 28/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-015774 du Président de l’ASN du 25 mars 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-015774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 04/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-015735 du président de l’ASN du 25 mars 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-015735 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-015510 du Président de l’ASN du 24 mars 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-015510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 25/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-014678 du Président de l'ASN du 23 mars 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-014678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).

Publié le 23/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-014508 du Président de l’ASN du 22 mars 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de considérer un groupe électrogène de secours comme disponible malgré des critères d’essais non satisfaits relatifs aux performances attendues du circuit de refroidissement en situation de grand chaud