Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 15/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-011480 du Président de l’ASN du 8 mars 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-011480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002577 du Président de l'ASN du 07 mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002577 du 07 mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Tours.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002576 du Président de l'ASN du 07 mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002576 du 07 Mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Marseille.

Publié le 16/03/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN portant mise en demeure de l'Université Clermont-Auvergne de respecter les dispositions des articles R.1333-104, R.1333-141 et R-133-161 du code de la santé publique, et de l'article 17 de la décision n° 2008-DC-0095 de l'ASN.

Publié le 07/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-011187 du Président de l’ASN du 4 mars 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-011187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-011446 du Président de l’ASN du 4 mars 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-011446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à engager les travaux préparatoires à la mise en œuvre de l’opération de décontamination du circuit primaire et des circuits connectés sur le site de l’installation nucléaires de base no 75 située dans la commune de Fessenheim

Publié le 07/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-009769 du Président de l'ASN du 3 mars 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-009769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB
n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et
n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019939 du Président de l’ASN du 2 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019939 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-010050 du Président de l'ASN du 1er mars 2022

L’exploitant, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 12 mai 2021 susvisée.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-008228 du Président de l'ASN du 22 février 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les conditions de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 32 dans les conditions prévues par sa demande du 19 mai 2021 susvisée.