Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 23/12/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2021-060793 du président de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-060793 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 relative à la constitution d’un groupe permanent d’experts en radioprotection, dit « GPRP », et de son groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients, dit « GTRPP ».

Publié le 23/12/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DJN-2021–053804 du Président de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DJN-2021–053804 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 portant mise en demeure du docteur vétérinaire Arnaud ROBERT, gérant de la clinique vétérinaire NATUREVET située à Charnay-Lès-Mâcon de régulariser sa situation et de se conformer aux dispositions du code de la santé publique et du code du travail

Publié le 28/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0393 de l’ASN du 21 décembre 2021

Avis n° 2021-AV-0393 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2021 sur un projet de décret autorisant la société Électricité de France (EDF) à utiliser une réfrigération en circuit ouvert par de l’eau douce prélevée dans le Grand Canal d’Alsace pour l’installation nucléaire de base n° 75 dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Publié le 22/12/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0718 de l’ASN du 21 décembre 2021

Décision n° 2021-DC-0718 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2021 modifiant la décision n° 2018-DC-0652 du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 144)

Publié le 21/12/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2021-053407 du Président de l’ASN du 20 décembre 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-053407 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2021 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins rhumatologues réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées