Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 16/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-057311 du Président de l'ASN du 16 décembre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-057311 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les rapports de sûreté des réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 17/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-058884 du Président de l'ASN du 16 décembre 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-058884 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 29/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0392 de l’ASN du 14 décembre 2021

Avis n° 2021-AV-0392 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2021 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application de l’article D. 597-3 du code
de l’environnement

Publié le 10/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-040895 du président de l’ASN du 9 décembre 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-040895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2021 autorisant Electricité de France à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité et de faible activité de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 125)

Publié le 13/12/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-058801 du Président de l’ASN du 9 décembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-058801 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2021 d’accord de report de l’échéance de requalification partielle du circuit primaire principal du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108) à 41 mois au maximum

Publié le 13/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-057652 du Président de l’ASN du 9 décembre 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-057652 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2021 relative au projet de modification de l’aire d’entreposage des déchets à très faible activité dans l’INB n° 75, après examen au cas par cas en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 08/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2021-051841 du Président de l’ASN du 7 décembre 2021

Décision n°CODEP-DCN-2021-051841 du Président de l’ASN du 7 décembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-056207 du Président de l'ASN du 6 décembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-056207 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à l'entreposage des concentrats de rinçage oxalique dans la cuve 2723-40 de l'atelier HAPF au sein de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »0

Publié le 07/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2021-055340 du Président de l'ASN du 30 novembre 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-055340 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à créer les règles techniques d'exploitation du modèle de colis TN-BGC1 chargé d'oxydes de plutonium (contenu n° 58) et à les intégrer dans le référentiel des installations nucléaires de base n° 32 (ATPu), n° 54 (LPC), n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA).

Publié le 03/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-049231 du Président de l'ASN du 30 novembre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-049231 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 29/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-055071 du Président de l’ASN du 26 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-055071 du Président de l’ASN du 26 novembre 2021 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement des coudes du circuit primaire du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux