Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6022 textes

Publié le 20/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’ASN du 19 avril 2022

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 27/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0720 de l’ASN du 19 avril 2022

Décision n° 2022-DC-0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB n° 148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 20/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019660 du Président de l’ASN du 15 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 15/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-017462 du Président de l'ASN du 15 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-017462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 15/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-018660 du Président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 rejetant la demande d’autorisation d’Electricité de France de prolonger de la durée d’utilisation d’une source de Césium 137 utilisée pour les essais périodiques du système KRT

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-019346 du Président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-019346 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 15/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2022-005099 du président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision CODEP-DRC-2022-005099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de l’INB n° 138 pour autoriser le spectre URT dans la casemate chaudronnerie (42D)

Publié le 15/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-017460 du Président de l' ASN du 14 avril 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-017460 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’atelier BST1 de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 22/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-018219 du Président de l'ASN du 12 avril 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-018219 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 avril 2022 autorisant Orano NPS et ses filiales à utiliser des unités de transport comportant plus d’une remorque ou semi-remorque sur le territoire national pour le transport de charge indivisible de classe 7

Publié le 13/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2022-012120 du Président de l'ASN du 12 avril 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-012120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 47, atelier ELAN IIB, exploitée sur le site de La Hague

Publié le 20/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-018614 du Président de l’ASN du 11 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-018614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2022 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi en service de l’équipement 9 TEG 205 BA des réacteurs 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines